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Activités commerciales et professionnelles soumises aux dispositions du cahier des charges

Activités commerciales et professionnelles soumises aux dispositions du cahier des charges

  1. Exercice du métier du syndic professionnel.
  2. Détermination desconditions générales de conformité des locaux.
  3. Exploitation des salles de jeux.
  4. Exploitation des débits de boissons de première catégorie.
  5. Exploitation desespaces de loisir et de jeunesse.
  6. Exploitation d’une crèche.
  7. Exploitation d’une crèche collège.
  8. Exploitation d’un club et centre informatique pour enfants.
  9. Exploitation des jardins d’enfant.
  10. Exploitationde salles sportives.
  11.  Exploitation de locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation.
  12. Exploitation de locaux destinés à la vente de la viande et desproduits de boucherie.
  13. Exploitationde locaux destinés à la vente depoissons.
  14.  Exploitationde locaux destinés à la vente deproduits d'alimentations générale.
  15.  Exploitationde locaux destinés aux salonsd'esthétique et de coiffure.
  16.  Exploitationde locaux destinés aux cafés et d'activités similaires.
  17. Exploitationde locaux destinés aux bains maureset douches publiques.
  18.  Exploitationde locaux destinés aux restaurants.
  19.  Exploitation de locaux destinés aux boulangeries.
  20.  Exploitationde locaux destinés aux gargotes.
  21.  Exploitationde locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés.
  22.  Exploitationde locaux destinés à la fabrication ou à la vente des gâteaux (Pâtisserie).
  23.  Exploitation  des locaux destinés à la ventedes légumes et des fruit.
  24.  Exploitation des locaux destinés aux dépôts deproduits alimentaires.
  25. Exploitation des locaux destinés au lavage interne des voitures sans graissage.

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