Activités commerciales et professionnelles soumises aux dispositions du cahier des charges
- Exercice du métier du syndic professionnel.
- Détermination desconditions générales de conformité des locaux.
- Exploitation des salles de jeux.
- Exploitation des débits de boissons de première catégorie.
- Exploitation desespaces de loisir et de jeunesse.
- Exploitation d’une crèche.
- Exploitation d’une crèche collège.
- Exploitation d’un club et centre informatique pour enfants.
- Exploitation des jardins d’enfant.
- Exploitationde salles sportives.
- Exploitation de locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation.
- Exploitation de locaux destinés à la vente de la viande et desproduits de boucherie.
- Exploitationde locaux destinés à la vente depoissons.
- Exploitationde locaux destinés à la vente deproduits d'alimentations générale.
- Exploitationde locaux destinés aux salonsd'esthétique et de coiffure.
- Exploitationde locaux destinés aux cafés et d'activités similaires.
- Exploitationde locaux destinés aux bains maureset douches publiques.
- Exploitationde locaux destinés aux restaurants.
- Exploitation de locaux destinés aux boulangeries.
- Exploitationde locaux destinés aux gargotes.
- Exploitationde locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés.
- Exploitationde locaux destinés à la fabrication ou à la vente des gâteaux (Pâtisserie).
- Exploitation des locaux destinés à la ventedes légumes et des fruit.
- Exploitation des locaux destinés aux dépôts deproduits alimentaires.
- Exploitation des locaux destinés au lavage interne des voitures sans graissage.